Manquements de l'employeur.

Sujet vu 1140 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/11 à 11:13
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


chabbi, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/06/2011 à 11:13
1 message(s), Inscription le 18/06/2011
Bonjour,

Suite à une saisine de conseil de prud'hommes pour manquements de l employeur à ses obligations contractuelles : la visite médicale d'embauche, défaut d'information de DIF ,heures non payées et demande résiliation judiciaire.Lors de la conciliation, l'employeur était absent, l'affaire a été renvoyé en jugement en décembre.Cependant une convocation a été envoyé au salarié afin de passer la visite médical obligatoire.Le salarié peut il démissionner au tort de l'employeur avec un préavis (avant la visite médical), sachant qu'il ne veut plus rester avec celui ci?
Merci pour votre réponse.

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Cornil, Hérault, Posté le 23/06/2011 à 01:18
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir chabbi
Même si une procédure aux prud'hommes pour résiliation judiciaire est engagée, le salarié peut évidemment "démissionner aux torts de l'employeur "
ou "prendre acte de la rupture pour manquement de l'employeur" avant l'audience de jugement.
Je n'en vois pas l'intérêt, car cela compliquera évidemment la procédure en cours , et en attente de l'issue de celle-ci, le salarié se trouvera sans revenus (pas d'allocations chômage) .
Si le salarié est prêt à prendre ce risque , ou a un autre emploi en perspective , cela peut se jouer, mais sinon, pourquoi ne pas passer cette visite médicale tardive (cela n'enlève rien aux manquements de l'employeur précédents à ce sujet)?

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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