Informations sur contrat de travail
| flofli Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 2 |
Vu 425 fois Pyrénées-Orientales, Le 28/09/2011 18:55 |
| Bonjour,
je suis en CDD depuis bientôt 6 mois, lors de la signature de celui-ci mon employeur m'a stipulé oralement qu'il poursuivrait mon début de carrière par un CDI ,or il me renouvelle mon CDD pour 6 mois de plus . (je précise qu'il m'a embauché pour remplacer un licencier ). A t-il le droit ?? MERCI pour les éventuelles réponses Dernière modification : le 28/09/2011 23:07 |
Classement : Droit du travail > CDD - CDI - CNE
Classement : Droit du travail > Contrat de travail
Classement : Droit du travail > Temps de travail
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4940 |
Paris, Le 28/09/2011 19:13 |
| Bonjour
L'employeur ne peut pas vous embaucher en CDD pour pouvoir le poste d'une personne licenciée. Le CDD est pour le remplacement d'un salarié absent ou dans l'attente d'une personne embauchée en CDI (le nom de cette personne doit être indiqué sur votre contrat de travail) ou alors pour un surcroît d'activités dans l'entreprise. Je vous conseille de prendre contact avec l'inspection du travail dans un premier temps pour expliquer la situation, ensuite de signer le second CDD et après, entamer une procédure devant le Conseil des Prud'hommes pour faire requalifier ce CDD en CDI. |
| flofli Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/09/2011 Messages : 2 |
Pyrénées-Orientales, Le 28/09/2011 21:32 |
| bonsoir . Et tout d'abord merci de vous intéresser à mon problème.
J'ai étudier votre réponse et de se fait regarder mon contrat de travail pour lequel le motif du CDD est, je cite : "le présent contrat est conclu pour une durée de 6 mois pour faire face aux absences et congés d'été du service". Il est dans son droit ? |
| pat76 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 28/06/2011 Messages : 4940 |
Paris, Le 29/09/2011 13:46 |
| Bonjour
Un CDD de 6 mois pour remplacer les absences pendant les congés d'été. Le nom de la personne que vous remplacez doit être indiqué sur le contrat. Donc, dans un premier temps, allez à l'inspection du travail avec votre contrat et vos bulletins de salaire. Si vous n'avez pas passé de visite médicale d'embauche à la médecine du travail, il faudra également le signaler à l'inspection du travail. La mention sur votre contrat de travail n'est pas très régulière surtout si vous remplacez une personne licenciée. Je pense que vous pourrez entreprendre après avoir été à l'inspection du travail , une procédure auprès du Conseil des Prud'hommes pour faire requalifier le CDD en CDI. |
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