Indémnité de rupture conventionnelle du cdi.

Sujet vu 1923 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 11:00
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


dicroire, Mayenne, Posté le 08/02/2010 à 11:00
5 message(s), Inscription le 05/02/2009
Bonjour,

Voilà je souhaiterais partir de la boite où je travail comme ingénieur.

Mon ancienneté est de 3 ans (CDI) + 1 an que j'ai passé en CDD avant d'avoir le CDI... je touche en net 33 000 € par /an (brut biensur) ça donne avec les prime etc.. des fois 28000€ NET/ans....

Donc voilà je veux allé voir les RH pour négocier un départ conventionnelle, et garder le chômage pour faire une formation à mes frais ....

Combien je dois demander ? sachant que ça arrange la boite mon départ (baisse de la charge + l'essentiel du travail (standardisation, etc...) fait,...).

Mon argument : la boite va observer une trêve avant de me remplacer + un remplacement par un technicien est possible (au lieu d'ingénieur) ....

A votre avis SVP ?

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Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 15:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "dicroire"

Tu peux demander ce que tu veux, sachant cependant que toute indemnité supérieure au minimum légal entrainera un délai de carence supplémentaire au niveau de l'indemnisation chômage et serait , si supérieure au minimum conventionnel, soumise à CSG-CRDS.
Mais mon expérience est que les entreprises sont rarement disposées à faire des cadeaux aux salariés qui souhaitent partir, et même souvent refusent carrément la rupture conventionnelle, qui implique des indemnités équivalentes aux indemnités de licenciement.
Donc, ne pas être trop gourmand!
Dans ton cas l'indemnité légale devrait être aux environs de (33000/12)*4/5 =2200€.

Enfin, je te mets en garde contre tes projets de formation. Tu ne pourras toucher les allocations chômage que si la formation que tu projettes est dûment validée par Pôle Emploi, et ils n'aiment pas trop de se voir imposer un projet déjà planifié.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

dicroire, Mayenne, Posté le 10/02/2010 à 17:23
5 message(s), Inscription le 05/02/2009
Bonjour Cornil,

Merci beaucoup pour ta réponse.

Serait-il possible de m'expliquer ça :soumise à CSG-CRDS ? quel taux ? c'est des charges supplémentaires ? si par exemple j'obtiens 20000 € ça donnerait combien en charge pour la boite ?

Merci par avance.

Cornil, Hérault, Posté le 10/02/2010 à 17:43
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "dicroire"
Non, la CSG-CRDS, qui figure sur tes bulletins de salaire, est payée par le salarié, prélevée par l'employeur!et versée par celui-ci à l'URSSAF.
Au taux actuel de 8% sur 97% du montant brut versé.
20000€? enfin, le rève est toujours permis...
Pour une transaction face à un licenciement mal ficelé, ce serait envisageable, mais pour une demande de départ volontaire ????

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

dicroire, Mayenne, Posté le 10/02/2010 à 17:54
5 message(s), Inscription le 05/02/2009
20000€? enfin, le rève est toujours permis...
Pour une transaction face à un licenciement mal ficelé, ce serait envisageable, mais pour une demande de départ volontaire ????

Je suis presque sûr de moi ! en effet, ça les arrange énnormement le départ des cadres.... car les données de la structures ont changé et du coup ils peuvent maintenant remplacer les cadres par des technicien (moins chèr) et en plus ils sont pas obligés de nous remplacer de suite ... ils peuvent attendre un ou 2 ans ; et je sais leur montrer ça A+B ! enfin pas besoin ils le savent....


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