Heures supplémentaires en cdd

Sujet vu 704 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/11 à 21:58
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


Girly011, Aude, Posté le 04/09/2011 à 21:58
7 message(s), Inscription le 04/09/2011
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd jusqu'au 10 octobre 2011. Je travaille en tant que secretaire 3 jours par semaine, sauf que mon patron me demande souvent de faire des heures supplementaires. Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de refuser de Les faire, sachant que dans mon contrat il n'y a aucun article qui le stipule. Quels sont mes droits, pour ne pas etre en faute??? En vous remerciant de vos réponses.. Cordialement..

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/09/2011 à 23:50
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

En l'absence de clause contractuelle, le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires demandées par son employeur (il s'agit de son "pouvoir de direction").

Il existe toutefois des exceptions en cas d'abus de l'employeur (délai de prévenance, absence de rémunération, travail au-delà de la durée légale maximale...).

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

Girly011, Aude, Posté le 06/09/2011 à 17:36
7 message(s), Inscription le 04/09/2011
Donc si je comprend bien je peux les refuser quand il me demande de venir le lendemain, je suis dans mon droit de les refuser ???

En vous remerciant de votre réponse rapide..

Cordialement

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 06/09/2011 à 19:16
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
La décision correspondante se trouve ici.

Citation :
Mais attendu que la cour d'appel a constaté que ce n'était qu'exceptionnellement et parce qu'il n'avait pas été prévenu suffisamment tôt que le salarié avait refusé d'effectuer des heures supplémentaires .../... que le licenciement ne procédait d'aucune cause réelle et sérieuse


Veuillez à motiver votre refus et à n'en point abuser...

Je rappelle que la norme est que le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires demandées par son employeur.

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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