Heures supplémentaires en cdd
| Girly011 Nouveau membre Inscrit : 04/09/2011 Messages : 7 |
Vu 286 fois Aude, Le 04/09/2011 21:58 |
| Bonjour,
Je suis actuellement en cdd jusqu'au 10 octobre 2011. Je travaille en tant que secretaire 3 jours par semaine, sauf que mon patron me demande souvent de faire des heures supplementaires. Je souhaiterai savoir si j'ai le droit de refuser de Les faire, sachant que dans mon contrat il n'y a aucun article qui le stipule. Quels sont mes droits, pour ne pas etre en faute??? En vous remerciant de vos réponses.. Cordialement.. |
Classement : Droit du travail > CDD - CDI - CNE
| conseiller du salarié Voir ses messages Membre actif Inscrit : 30/04/2011 Messages : 133 |
Meurthe-et-Moselle, Le 05/09/2011 23:50 |
| Bonjour,
En l'absence de clause contractuelle, le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires demandées par son employeur (il s'agit de son "pouvoir de direction"). Il existe toutefois des exceptions en cas d'abus de l'employeur (délai de prévenance, absence de rémunération, travail au-delà de la durée légale maximale...). __________________________ Cordialement http://conseillerdusalarie.free.fr/ |
| Girly011 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/09/2011 Messages : 7 |
Aude, Le 06/09/2011 17:36 |
| Donc si je comprend bien je peux les refuser quand il me demande de venir le lendemain, je suis dans mon droit de les refuser ???
En vous remerciant de votre réponse rapide.. Cordialement |
| conseiller du salarié Voir ses messages Membre actif Inscrit : 30/04/2011 Messages : 133 |
Meurthe-et-Moselle, Le 06/09/2011 19:16 |
| La décision correspondante se trouve ici.
Citation :
Mais attendu que la cour d'appel a constaté que ce n'était qu'exceptionnellement et parce qu'il n'avait pas été prévenu suffisamment tôt que le salarié avait refusé d'effectuer des heures supplémentaires .../... que le licenciement ne procédait d'aucune cause réelle et sérieuse Veuillez à motiver votre refus et à n'en point abuser... Je rappelle que la norme est que le salarié ne peut pas refuser les heures supplémentaires demandées par son employeur. __________________________ Cordialement http://conseillerdusalarie.free.fr/ |
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