Congés non pris en fin de cdd

Sujet vu 1306 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 15:34
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


atlantic974, La Réunion, Posté le 14/09/2011 à 15:34
2 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,


Je termine un contrat cdd de 18 mois au sein d'une association de loi 1901. Je touche 2029€ brut par mois , et il me reste 39 jours de congés et 16 jours de "récupération " à prendre. Ces jours de récupérations sont dus au fait que je travaille certain week end .

Mon patron est il obligé de me payer ces congés + récup ?
Et est ce que cela vient s'ajouter à la prime de fin de contrat cdd (prime de précarité ) qui est de 1/10ème de la totalité du salaire brut sur toute la période du CDD soit dans mon cas 10% de 36522€ =3652€ de prime.

A quels textes de loi cela fait il référence ?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 15/09/2011 à 19:50
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Oui, l'employeur doit vous verser l'indemnité compensatrice de congés payés et les jours de récupération.

Cela vien s'ajouter à la l'indemnité de fin de contrat.

Je n'ai pas les textes juridiques à ma disposition au moment où je vous réponds.

Cordialement,
DSO

atlantic974, La Réunion, Posté le 16/09/2011 à 16:20
2 message(s), Inscription le 14/09/2011
Ok merci DSO

une dernière question : est ce qu'une proposition ORALE de cdi de la part de mon patron peut remettre en cause le versement de la prime ?

cordialement

malard034, Hérault, Posté le 16/09/2011 à 17:28
4 message(s), Inscription le 13/09/2011
Bonjour,
je confirme les dires de DSO.
Toutefois pour compléter la réponse, attention à la surprise des ASSEDIC si vous vous retrouvez au chômage. Si l'employeur vous a payé 3 semaines de congés, les assedic ne vous payeront pas pendant 3 semaines. Mais aucun soucis sur votre prime de fin de CDD (c'est bon, ça va dans votre poche sans décalage assedic).
Si vous signez un CDI, vous ne devriez pas avoir la prime de fin de cdd.

Enfin, je n'ai pas trop saisi votre dernière question: ils vous proposent le CDI ou ils vous ont proposé oralement le CDI sans aucune preuve et maintenant ils se séparent de vous ( vous n'êtes pas d'accord et vous souhaitez faire valoir vos droits) ?
Pourriez-vous nous éclairez sur votre demande ?

DSO, Somme, Posté le 16/09/2011 à 19:28
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonsoir,

La proposition ORALE d'un CDI ne remettra pas en cause le versement de la prime si l'employeur n'apporte pas la preuve de la proposition du CDI.

Cdt,
DSO


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]