Peu t'ont baisser un salaire horaire?

Sujet vu 2472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 21:41
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


tatouageforever, Sarthe, Posté le 05/02/2009 à 21:41
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
bonjour.l'entreprise qui m'embauche depuis 27 ans viens d'étre racheter.nous sommes passé a 35 heure .mais j'ai entendu dire qu'il allait baisser notre salaire horaire et apliqué a la grille.a t'il le droit?

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julius, Calvados, Posté le 06/02/2009 à 07:57
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Il faut voir dans quel cadre ils le font :
- Un cadre économique : Il faut que le cadre économique soit démontré et que vous acceptiez cette baisse.

- Un cadre disciplinaire : une Rétrogradation ( mais c'est iinterdit de sanctionnaire pécuniairement)

- Un cadre de baisse des heures de 39h à 35h : voir votre accord de branche 35h ou entrer en négociation.

Dans tous les cas , cela ne se fait pas au seul choix de l'employeur , et cela doit être cadrer par un avenant , un accord , ou un courrier disciplinaire.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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