Cdd en attente de cdi et grossesse

Sujet vu 1871 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 16:10
> Droit du Travail > CDD - CDI - CNE


ilanae, Manche, Posté le 21/09/2009 à 16:10
2 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,

Voila je suis employée dans la grande distribution depuis fevrier 2009 ma responsable m'a dit qu'elle me gardait mais depuis cette date je suis en cdd. cela va de semaine en semaine voir plus . Le soucie c'est qu'elle m'a promis un cdi mais je ne le voit pas arriver de plus je suis tomber enceinte cela fait deux mois. Ma question est : a t'elle le droit de ne pas renouveller mon cdd si elle sait que je suis enceinte malgrès le fait qu'elle doit me faire un cdi? de plus combien de temps peut elle me faire attendre pour me faire signer mon cdi?

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Visiteur, Posté le 21/09/2009 à 20:30
message(s), Inscription le
bonsoir,

quel est le motif de votre cdd ?

ilanae, Manche, Posté le 24/09/2009 à 10:35
2 message(s), Inscription le 21/09/2009
En fait cela dépend des semaine la je remplace quelq'un en vacance mais j'ai eu des cdd de surcroit d'activitée ou des remplacement de congée maladie matérnités cela varie vu qu'ils me garde je signe des cdd a répétitions

Cornil, Hérault, Posté le 26/09/2009 à 01:38
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
1) Les motifs des différents CDD n'ont rien à voir avec la question d'ilanae concernant la possibilté d'exiger un renouvellement de CDD, voire un CDI du fait sa situation de femme enceinte. Sauf à prouver une dicrimination de l'employeur du fait de cette situation (très difficile, car l'employeur n'a nullement à motiver un non-renouvellement)de CDD, un recours à ce sujet m'apparaît sans grand espoir
2) PAR CONTRE, la variation des motifs des différents CDD, incluant des motifs pour surcroit d'activité, est AU CONTRAIRE une piste à étudier pour une requalification en CDI, Car si pour un CDD motif "surcroit d'activité", au même poste (c'est ce point qui est central et non la variation des motifs:!) , le délai de carence depuis le CDD précédent n'a pas été respecté, cela ouvre droit à requalification en CDI. Je signalais cependant dans mon précédent message (effacé par Carry ainsi que sa réponse errinnée grâce à ses pouboirs de superviseur!) que cette requalification, si la décision judiciaire favorable suite à recours intervenait alors qu'ilanae n'était plus en contrat, se traduirait par des dommages et intérêts et non pas par une réintégration.
Bonne courage et bonne chance à toi, ilanae.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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