Tres urgent, besoin d'aide!


toled
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Inscrit : 26/08/2008
Messages : 1
Le 26/08/2008 11:12
bonjour,
j'ai commis une betise en 2003 qui m'a valu une condamnation a 7 mois de prison avec sursis. (pas de ferme et ni autre peine).
j'aimerai savoir quand cette condamnation sera effacee automatiquement de mes trois bulletins? je crois savoir au bout de 5 ans? mais a partir de quand compter? ou puis je verifier?
merci a tous.

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Douglas45
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Nouveau membre


Inscrit : 12/02/07
Messages : 12
Le 26/08/2008 11:12
Salut toled,
j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider.

Réponse rapide et claire ;)
A+

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