Un tiers a consulté mon casier judiciaire

Sujet vu 6076 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/10 à 14:31
> Droit Pénal > Casier judiciaire


david25000, Doubs, Posté le 06/03/2010 à 14:31
2 message(s), Inscription le 06/03/2010
Bonjour,

Je viens d'apprendre que quelqu'un (l'ex petit ami de ma femme) avait consulté mon casier judiciaire sans motif valable. Je ne sais pas s'il sagit du n°1,2 ou 3. Est-ce légal ? Comment obtenir un préjudice ?

Merci par avance.
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
frog, Posté le 06/03/2010 à 17:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Je viens d'apprendre que quelqu'un (l'ex petit ami de ma femme) avait consulté mon casier judiciaire sans motif valable.

Il a fait comment ?

__________________________
Universität Potsdam.

david25000, Doubs, Posté le 06/03/2010 à 17:47
2 message(s), Inscription le 06/03/2010
Je n'en sais strictement rien, il a du faire appel à des connaissances, je ne sais pas trop...

Rory, Paris, Posté le 16/03/2010 à 14:59
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
Comment l'avez-vu su?

C'est normalement impossible pour un particulier de consulter le casier juduciaire d'une personne

chris_ldv, Paris, Posté le 16/03/2010 à 15:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Théoriquement seuls:

o la/le titulaire du casier judiciaire
o les autorités duement habilités (forces de l'ordre, justice, administration)

peuvent obtenir communication du casier judiciaire, et encore, pas forcément tous les bulletins.

Pour consulter le casier judiciaire d'un tiers une personne habilitée renseigne un code d'accès individuel, ce qui permet de tracer toutes les demandes éventuellement illégales.

Dans la pratique si vous êtes en bon terme avec une personne ayant accès aux fichiers du casier judiciaire il suffit de demander cette "faveur"même si c'est bien sur totalement illégal.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]