Refus de carte professionnelle cause d'une plainte

Sujet vu 2971 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/10 à 17:29
> Droit Pénal > Casier judiciaire


manu, La Réunion, Posté le 05/07/2010 à 17:29
1 message(s), Inscription le 05/07/2010
Bonjour,

ma concubine a porté plainte pour violences conjuguales il y a 3 ans mais l'a retiré quelques jours aprés. Aprés avoir repris la vie commune (7 mois plus tard),nous avons été convoqué tous les deux au commissariat pour savoir où s'en été. Il n'y a pas eu de suite.

Je suis agent de sécurité et j'ai été recruté par une nouvelle entreprise de sécurité. cette société a faite une demande de carte professionnelle pour moi mais elle m'a été refusée à cause visiblement de la plainte et l'entreprise a rompu le contrat.

quelles sont les démarches que je puisse faire pour obtenir ma carte? L'entreprise est d'accord pour me reprendre mais je dois avoir ma carte professionnelle.

Mon casier judiciaire est vierge.Comment faire?cela prend combien de temps?Merci pour toutes vos réponses, elles me seront utiles.

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chris_ldv, Paris, Posté le 05/07/2010 à 21:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il est peu plausible qu'un dépôt de plainte sans aucune suite judiciaire et un casier judiciaire vierge puissent être à l'origine du refus de votre carte professionnelle.

Cordialement,


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