Problème casier judiciaire

Sujet vu 1357 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 13:06
> Droit Pénal > Casier judiciaire


cecili, Gironde, Posté le 30/03/2011 à 13:06
3 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,
Voilà mon copain à un problème pour de fausses accusations.
Je m'explique :
Il doit commencer une formation dans la sécurité.
Seulement, pour faire cette formation, il faut une autorisation préalable de la préfecture. N'ayant pas de nouvelles de la préfecture, il les a appelé ce matin. Mais la dame qu'il a eu lui a dit qu'elle savait pas si ça allait être autorisé car il aurait commis une dégradation de voiture, de ce fait son casier ne serait pas vierge, ce qui fait que pour sa formation, ce serait sûrement pas possible.
Or, c'est complètement faux, il n'a jamais dégradé de voitures (on l'a jamais convoqué pour ça et personne ne l'a mis au courant qu'il aurait commis ce délit) et quand il appel la gendarmerie, elle lui dit qu'elle peut rien lui dire.
Je trouve cela inadmissible, car c'est une fausse accusation dont il était même pas au courant et que du coup cela lui porte préjudice pour sa formation qu'il ne pourra faire.
Je ne sais pas quoi faire, c'est vraiment pas normal, du coup, j'ai demandé sur le site du gouvernement un extrait du casier judiciaire.
seulement après conseils de personnes, on lui a dit que les gendarmes lui mentaient car le casier judiciaire, les gendarmes pouvaient voir le volet deux (si j'ai bien compris) seulement eux disent qu'ils ne peuvent rien dire et mon copain lui pourrait voir le volet un mais cela n'empêche en rien que sur le volet deux il y ait marqué des choses non écrites sur le volet un (c'est ce qu'on lui a dit après est-ce vrai?)
Donc voila j'aurai aimé un conseil car je suis vraiment étonné de ce mensonge, je vois pas l'intérêt, je comprends pas. Après est-ce un mensonge? une erreur? je ne sais pas, mais pourquoi ne rien dire alors que la gendarmerie qu'il a contacté serait cette même gendarmerie qui dit qu'il a commis ce délit. De plus, si ce serait vraiment vrai je pense que la procédure veut que l'on contacte le présumé coupable du délit pour l'en informer, or on ne l'a jamais contacté et il a été au courant grâce à son appel à la préfecture sinon jamais il l'aurait su. Je sais pas si on peut parler de fausse accusation étant donné que la gendarmerie en question ne l'a pas "accusé" au sens juridique.Je ne voudrais pas en arriver là, mais peut-il poursuivre cette gendarmerie (ou quelqu'un d'autre) car cala atteint ses droits?
Que faut-il faire pour savoir ce qu'il se passe en vrai et pour arranger les choses pour qu'il puisse faire la formation.Merci de me répondre et de prendre le temps de lire

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amatjuris, Posté le 30/03/2011 à 16:28
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
peut-être votre copain ne vous a-t-il pas dit toute la vérité ?
avant d'accuser la gendarmerie il faut vérifier, cela peut être une autre gendarmerie ou la police nationale...
cdt

cecili, Gironde, Posté le 30/03/2011 à 18:39
3 message(s), Inscription le 30/03/2011
Non c'est totalement faux, il a jamais dégradé de voiture, c'est obligé que ce soit un erreur étant donné que si cela figure sur le casier, c'est qu'il y a eu un jugement et jamais il a été jugé pour ça !
De plus, la femme de la préfecture nous a dit de quelle gendarmerie ça venait et c'est bien de la gendarmerie du coin, celle qu'il a appelé et qui peut rien lui dire...non mais sérieux
merci d'avoir répondu

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 23:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas forcément dans le casier judiciaire. ça peut être dans le STIC ou le JUDEX (deux saloperies de fichiers)

cecili, Gironde, Posté le 31/03/2011 à 15:31
3 message(s), Inscription le 30/03/2011
ok mais comment savoir. je ne sais pas du tout ce qu'est le STIC ni le JUDEX mais ca reste des informations fausses cette histoire de dégradation.
Est-ce possible qu'ils inventent cette infraction pour en cacher une autre?
Car on m'a dit (mais bien sur je reste perplexe) que la gendarmerie pourrait trés bien être sur une affaire en cours que le préfet connait donc et que pour garder cette affaire en cours secrète et pour trouver une raison valable de ne pas l'autoriser à faire la formation, ils inventent une autre infraction en attendant...car le fait qu'il ne puisse rien dire serait pas normal...
Seulement bon je c pa si c vrai mais même il a pas fait de bêtises donc même si c'était ca c'est toujours une erreur.
c'est quand même son droit non de pouvoir voir son casier judiciaire ou seulement un seul volet et pas tous?


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