Prise de photos et empreintes

Sujet vu 3297 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 18:49
> Droit Pénal > Casier judiciaire

lechatnoir, Rhône, Posté le 16/08/2010 à 18:49
1 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,
Je me suis fais controler par la police et on trouve sur moi 5g de haschich et 1 couteaux de poche. Je n ai pas ete place en garde a vue,mais j ai eu 2 rappels a la loi.(1 pour le h et l autre pour le couteaux)
Ils m ont gardes au depot 2 heures
Ce que je ne comprend pas, c est pourquoi ils m ont forces a prendre des photos de moi et mes tatouages et mes empreintes digitales.
Je ne suis pas 1 criminel et je n ai aucun antecedent(je precise que j ai plus de quarante ans)
J ai vraiment eu l impression d etre considere comme un dangereux criminel.
Et puis de me retrouver en slip pour prendre des photos de mes tatouages,m a vraiment choquer(sans parler de leurs commentaires)
Est ce normal d etre fiche, d etre pris en photos et de prendre les empreintes papillaires pour un delit si minime?
Merci pour votre reponse
Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/08/2010 à 19:43
4910 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, normalement en cas de commission d'une infraction pénale, d'un banal controle d'identité, si la personne interpellée ne justifie pas de son identité spontanément, voire pire maintient son refus ou fournit des éléments d’identité manifestement inexacts.

Les opérations de vérifications par les Forces de l'Ordre peuvent donner lieu, après autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction, à la prise d’empreintes digitales ou de photographies lorsqu’elle constitue l’unique moyen d’établir l’identité de l’intéressé.

Un procès verbal est alors dressé par l’officier de police judiciaire. Il mentionne précisément les motifs qui ont justifiés le contrôle, la vérification d’identité et éventuellement la prise d’empreintes et de photographies.

La vérification d'identité ainsi faite doit donner lieu à un procès-verbal.

La personne interpelée peut refuser de le signer.

Elle peut également en demander copie.

Cordialement.

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