Peine avec sursis (simple amende avec sursis)

Sujet vu 9334 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 19:41
> Droit Pénal > Casier judiciaire


svh, Posté le 26/03/2008 à 19:41
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,
Une peine avec sursis intégral (en l'occurence une simple amende avec sursis) prononcé par un Tribunal Correctionnel est-elle frappée d'une inscription au casier judiciaire ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

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citoyenalpha, Posté le 27/03/2008 à 05:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le bulletin comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception :

des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou de plein droit,

des décisions prononcées à l'encontre des mineurs,

des condamnations prononcées pour des contraventions de police,

des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine, sauf si a été prononcé un suivi socio-judiciaire ou une peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs d'une durée plus longue.


Toutefois votre amende sera transcrite sur le casier judiciaire B1 transmismissible uniquement aux autorités judiciaires.

Restant à votre dispostion.

svh, Posté le 27/03/2008 à 15:29
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Merci infiniment de votre réponse.

mecaglebliban, Essonne, Posté le 14/03/2010 à 17:15
3 message(s), Inscription le 14/03/2010
bonjour
j'ai fait aussi l'objet d'une condamnation d'une amande avec sursis (500€) en 2008.
étant sur que cette peine est inscrite sur le B1
j'aimerai bien savoir si cette condamnation est inscrite au bulletin n°2? , si oui pour combien de temps elle restera inscrite ?, et si l'effacement est automatique au bout d'un temps ou il faut le demandé ??

merci

moii, Meurthe-et-Moselle, Posté le 31/03/2011 à 10:15
1 message(s), Inscription le 31/03/2011
oui elle le sera, même réputée non-avenue, elle figure sur le bulletin n°1 du casier judiciaire.

mecaglebliban, Essonne, Posté le 31/03/2011 à 19:04
3 message(s), Inscription le 14/03/2010
merci,
c'est sur le B2 que je veux savoir, elle figure alors? pour combien de temps?
merci


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