Naturalisation; peine, amende

Sujet vu 2111 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 00:15
> Droit Pénal > Casier judiciaire


elamine, Yvelines, Posté le 08/02/2010 à 00:15
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour,
Mon ex future femme aidée de sa famille m'a fait une machination inimaginable, alors que j'ai tout fait pour elle. Elle a porté plaine pour harcèlement: appels téléphoniques malveillants. Ayant fait appel je m'en suis sorti avec une amende et une peine de prison avec sursis de 4 mois. Cette affaire aura 5 ans en septembre prochain.
Pensant que cette affaire avait été classée - il me faudra le vérifier- , cette affaire a remonté la surface et est apparue lors d'une demande de naturalisation, naturalisation que l'on m'a refusée. Je pense actuellement faire une demande de recours gracieux en expliquant les faits, en présentant les éléments à décharge,... et ma nouvelle vie.
De bonnes mœurs, marié, un enfant à charge. Je voudrais savoir si l'effacement de cette peine peut être possible , quelle est la démarche à suivre.
Merci, beaucoup.

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