Interdiction de sortie du territoire

Sujet vu 20212 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 02:16
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Jeski12, Haute-Savoie, Posté le 15/07/2009 à 02:16
3 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,

Voila mon ami à fait trois mois de prisons pour coups, blessures et séquestration, il a annulé récemment un de nos voyages pour partir avec son frère et son meilleur ami en Italie m'assurant qu'il annulait parce qu'ils lui avaient fait la "surprise" d'aller voir la juge et de lui demander l'annulation pour quelques jours de sa défense de sortie du territoire (navrée de rentrer dans les détails mais cela me paraissait plus clair ainsi)

Est ce aussi simple d'annuler pour quelque jours sans raisons particulière une telle décision sans même que la personne concernée ne soit présente?
Pourquoi peut il avoir été soumis à une interdiction de sortie du territoire sachant que la personne qu'il a agressé n'as pas subit de séquelles graves (du moins, d'un point de vue physique) ou autre?

N'ayant aucune connaissance en ce domaine, je m'en remet à vos avis

Merci par avance de vos réponses!

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 15/07/2009 à 13:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'interdiction de sortie du territoire est une des mesures pouvant être prononcée lors de la mise en place d'un contrôle judiciaire (suite par exemple à l'ouverture d'une instruction ou lors de la mise en liberté conditionnelle...) . Cette mesure est prononcée par un magistrat.

En effet il est possible de demander au magistrat une autorisation exceptionnelle de sortie du territoire. Bien évidemment le magistrat demandera des garanties ( destination, durée, billet de retour)

Pour un voyage en Italie il est en effet possible pour un magistrat de l'y autoriser puisque ce voyage ne nécessite pas la remise d'un passeport et que le mandat européen émis par une autorité judiciaire d'un état membre est d'application directe dans l'état membre où serait la personne visée par le mandat.

Restant à votre disposition.

Jeski12, Haute-Savoie, Posté le 16/07/2009 à 16:19
3 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour citoyenalpha,


Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mon message, j'avais surtout l'impression que faire cette demande à un magistrat sans la présence de la personne concernée par l'interdiction, était impossible ou du moins beaucoup plus compliqué, mais a priori non!
Pensez vous qu'il faille s'y prendre longtemps à l'avance ou que les délais peuvent être relativement rapide?


Cordialement,

J.V

citoyenalpha, Posté le 17/07/2009 à 10:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
excusez moi je n'avais pas compris que c'était ses amis qui avaient fait cette demande.

Il apparaît que cette demande ne puisse aboutir auprès du magistrat. Il appartient à la personne ou à son avoué de faire cette demande.
Une demande de relève exceptionnelle d'interdiction de sortie du territoire n'est pas si simple à obtenir et au vu des dossiers à traiter par les magistrats le traitement d'une telle demande prend du temps.

En effet le magistrat doit informer le procureur de votre demande et celui ci doit en retour lui signifier son accord ou son refus motivé avant que le magistrat prenne sa décision.

Restant à votre disposition.

Jeski12, Haute-Savoie, Posté le 20/07/2009 à 23:47
3 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonsoir,

Un grand merci pour vos réponse qui m'ont été d'une grande aide!

Bonne continuation,

J.V

elonxi, Hauts-de-Seine, Posté le 18/07/2010 à 23:38
1 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour,
J ai une interdictionde sortie de territoir.
Lors du controle douanier en France peut ton le savoir a l'aeroport je pars sue 2 semaine. merci

nviiy, Loiret, Posté le 26/12/2012 à 18:28
1 message(s), Inscription le 26/12/2012
Bonjour,
Je doit partir a Amsterdam dans 3 jours, sauf que je suis en contrôle judiciaire. Donc je n'ai pas le droit de quitter le territoire français sans autorisation du juge. Je n'ai pas eu le temps de le faire. Je voulais savoir si je pars si il pourrons le savoir ?
merci d'avance pour vos réponse

Lapoisse, Posté le 08/03/2013 à 01:55
1 message(s), Inscription le 08/03/2013
Comment sa ce fais que ce soir comme par hasard je me fais contrôler comme toujours par la bac de nuit qui met plus de temp que d'habitude a me rendre mes papier d'identité me dise que j'ai une interdiction de sortire de territoire je dois partire d'ici 3 jours pouvez vous m'aider svp urgent

alain62, Haute-Savoie, Posté le 23/10/2013 à 09:43
4 message(s), Inscription le 23/10/2013
Bjr mon fils doit se rendre a amsterdam en voiture avec un copain mais celui ci est interdit de sorti de territoire que risque mon fils et son ami. Si il se fon controle a la douane merci de votre reponse

alain62, Haute-Savoie, Posté le 23/10/2013 à 09:47
4 message(s), Inscription le 23/10/2013
Bjr mon fils doit se rendre a amsterdam en voiture avec un copain mais celui ci est interdit de sorti de territoire que risque mon fils et son ami. Si il se fon controle a la douane merci de votre reponse

alain62, Haute-Savoie, Posté le 23/10/2013 à 11:45
4 message(s), Inscription le 23/10/2013
Y

alain62, Haute-Savoie, Posté le 23/10/2013 à 11:46
4 message(s), Inscription le 23/10/2013
Y

duviau, Posté le 23/10/2014 à 18:38
1 message(s), Inscription le 23/10/2014
personne n'a de reponse a toutes ces questions ?? j'ai aussi besoin d'avoir cette reponse si quelqu'un sait je trés trés curieuse de savoir la reponse...

famille72, Posté le 29/04/2016 à 14:43
1 message(s), Inscription le 29/04/2016
la personne qui est inscrit sur le fichier d'interdiction de sortie du territoire français est il inscrit aux fichiers Européens? Merci d'avance.

Ksis, Posté le 08/06/2016 à 12:18
4 message(s), Inscription le 08/06/2016
Bonjour mon copain est interdit de sortie de territoire jusqu'à son jugement dont nous n'avons pas la date et qui pourrait avoir lieu dans + 2ans... En septembre je déménage a Cayenne (Guyane française) Lorsque l'on est soumis a une interdiction de sortie de territoire jusqu'où s'étend la limite du territoire concerné? Peut-il me suivre en département d'outre mer? Sachant qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un passeport pour s'y rendre.
Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]