Inscription d'une peine au bulletin numéro 2

Sujet vu 1413 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 08:16
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Newdento, Gironde, Posté le 04/11/2011 à 08:16
3 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,
Voila mon histoire,
Il y a 4 ans (le lendemain de mes 18 ans), j'ai été arrêté avec des amis par les forces de l'ordre. Seul un de mes amis avait commis un vol mais les policiers ont quand même tenu à nous embarqué en tant que complices et parce que nous avions bu (c'était la fête de mon anniversaire).
Nous avons effectué une garde à vue (qui a duré 5h), puis après les policiers ont pris nos dépositions et nos empreintes. L'auteur du vol a avoué son délit.
Enfin les policiers nous ont dit que l'on étaient (les soit disant complices) en sursis pendant 3 ans. Sur le coup je n'ai pas bien compris mais bon j'étais tellement soulagé de sortir que je n'ai pas posé de question.
Maintenant je suis en deuxième année de médecine, et j'ai entendu que pour pouvoir s'inscrire à l'ordre des médecins il fallait avoir un extrait du bulletin numéro 2 du casier vierge.
J'aimerais donc savoir si ce sursis est inscrit sur mon bulletin 2, sachant que je ne suis pas allé au tribunal lors de cette affaire et que l'auteur du vol lui non plus n'a pas été condamné par la justice.

Merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 08:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'avez pas été jugé, il n'y a rien sur votre casier.
La police n'a pas pouvoir de donner du sursis. Ce qu'ils voulaient dire, c'est que si vous recommenciez, cette histoire serait pris comme un antécédent "officieux" et qu'il n'y aurait pas d'indulgence

Mais vous êtes dans le fichier STIC et pour certaines choses ça risque de vous poser des problèmes

Newdento, Gironde, Posté le 04/11/2011 à 09:54
3 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,
Qu'entendez vous par "pour certaines choses ça risque de vous poser des problèmes" ?
Il y a certaines choses que je ne pourrais plus faire ? Pouvez vous me donner des exemples.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 10:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Par exemple le STIC est consulté pour avoir certaines autorisations de sécurité. Effectivement pour médecine je ne sais pas si ça joue mais par exemple, quand une personne veut être agrée agent aéroportuaire. Pour vous, je ne sais pas, si ça pourrait, un jour, vous poser problème (peut-être oour devenir expert auprès des tribunaux ou autre dès qu'il doit y avoir enquête pour vous donner un droit)

Newdento, Gironde, Posté le 04/11/2011 à 10:41
3 message(s), Inscription le 04/11/2011
Merci de votre réponse,
J'aurai souhaité savoir si il existe un moyen de consulter ce fameux STIC ?
J'aimerai savoir ce qu'il y a de mentionné dessus.


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