Que figure sur le volet n°2

Sujet vu 4615 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/07 à 22:30
> Droit Pénal > Casier judiciaire


sultan45, Posté le 30/12/2007 à 22:30
1 message(s), Inscription le 30/12/2007
Un établissement d'enseignement privé vient de me proposer une suppléance en tant qu'enseignant.
C'est mon premier poste et je m'apperçois que l'administration va faire une demande de casier N°2.
Je suis très inquiet car il y a à peine 2 ans, j'ai été condamné à du sursis pour vol en réunion. Est-ce que cela va figurer sur mon casier?

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Adam Kadamon, Posté le 02/01/2008 à 23:10
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonsoir,

Ce bulletin comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception :

-- de toutes les condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,
-- des condamnations prononcées pour des contraventions de police,
-- des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans nouvelle décision ordonnant l'exécution de la totalité de la peine.

Cordialement.


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