Délais d'éffacement du casier

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premier_toaster
Nouveau membre

Inscrit : 18/07/2008
Messages : 1

Le 18/07/2008 15:08

Bonjour
Ayant fait une demande de carte professionnelle pour exercer la profession d'enseignant de la conduite, elle m'a été refusé pour cause d'une condamnation figurant a mon casier judiciaire.
J'ai donc déposé une requete aupres du tribunal correctionnel pour effacement de mon casier qui doit etre jugée le 4 aout prochain.
Dans l'éventualité où cette requete aboutie ( ce j'espere plus que tout ) pourriez vous me donner un delai quand a l'effacement effectif de ma condamnation sur le B2 de facon a pouvoir reiterer ma demande de carte pro au plus vite.

D'avance merci. Jonathan

Classement : Droit pénal > Casier judiciaire

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 18/07/2008 15:08
	Salut premier_toaster, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 2055	Yvelines, Le 19/07/2008 10:07
	bonjour, tout dépend de la nature de l'infraction commise, de la peine prononcée, cordialement