Délai pour q'un délit est effacer du casier judiciaire b2

Sujet vu 1250 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/12 à 10:56
> Droit Pénal > Casier judiciaire


bcr, Marne, Posté le 18/05/2012 à 10:56
3 message(s), Inscription le 18/05/2012
Bonjour, je me suis fais condamné par ordonnance pénal a une amende de 250euros et 6 mois de retrait de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique , la présence ordonnance ma été notifiée le 02.12.2009, voici ma question pour mon travail (agent de sécurité) il faut que je refasse ma demande de carte professionnelle pour 2014 , j'aimerais savoir si effectivement mon délit sera effacer automatiquement de mon casier judiciaire b2 aprés un délai de 3ans (article 133.13) si c'est le cas il y a pas de souci du moins je pense , si c'est pas le cas pouvez vous me donner des explications pour un effacement de mon délit sur le casier b2 .
Merci a l'avance de vos réponses et vous souhaite une bonne journée.

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bcr, Marne, Posté le 19/05/2012 à 18:05
3 message(s), Inscription le 18/05/2012
bonjour a tous , personne pour me répondre du moins pour le moment je l'éspére bon wk


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