Délai d'effacement du casier n° 2 après accord du procureur
| fifine Nouveau membre Inscrit : 03/08/2008 Messages : 1 |
Le 03/08/2008 17:31 |
| Bonjour,
Je viens de recevoir l'accord du procureur pour l'effacement de mon casier judiciaire n°2 mais je voudrais connaître le délai d'effacement sur le fichier informatique. En effet, je souhaite déposer un dossier pour présenter le concours de la gendarmerie mais je dois être sûr qu'en informatique le casier soit vraiment vierge. |
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 03/08/2008 17:31 |
| Salut fifine, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |

Choix de la Région :





