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Créer une entreprise avec une condamnation pénal
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| william 42 Nouveau membre Inscrit : 21/07/2008 Messages : 2 |
Le 27/09/2008 19:29 |
| bonjour à tous,
j'envisage de créer ma société dans les mois qui arrive mais le souci est que je risque d'avoir une condamnation pénal à la suite d'un procès (pour consommation de stupéfiant) qui doit lui aussi arriver. Dois-je créer ma société avant ou après ma possible condamnation? Peut on créer avec une condamnation pénal ou pas? merci de m'aider dans se pénible choix. |
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 27/09/2008 19:29 |
| Salut william 42, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 1153 |
Le 29/09/2008 13:57 |
| Bonjour
oui même avec une condamnation pénale pour stupéfiant vous pourrez créer votre entreprise sauf décision contraire du tribunal ou pour des professions règlementées ( notamment en matière de sécurité) Restant à votre disposition. |
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