Créer une entreprise avec une condamnation pénal

Sujet vu 6908 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/08 à 19:29
> Droit Pénal > Casier judiciaire


william 42, Posté le 27/09/2008 à 19:29
2 message(s), Inscription le 21/07/2008
bonjour à tous,

j'envisage de créer ma société dans les mois qui arrive mais le souci est que je risque d'avoir une condamnation pénal à la suite d'un procès (pour consommation de stupéfiant) qui doit lui aussi arriver.
Dois-je créer ma société avant ou après ma possible condamnation?
Peut on créer avec une condamnation pénal ou pas?

merci de m'aider dans se pénible choix.

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citoyenalpha, Posté le 29/09/2008 à 13:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui même avec une condamnation pénale pour stupéfiant vous pourrez créer votre entreprise sauf décision contraire du tribunal ou pour des professions règlementées ( notamment en matière de sécurité)

Restant à votre disposition.


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