Convoquation par ordonnance pénale
| nono Nouveau membre Inscrit : 08/11/2011 Messages : 2 |
Vu 867 fois Morbihan, Le 08/11/2011 13:25 |
| Bonjour,
je suis actuellement en annulation de permis . Suite à cette annulation, je me suis fait controlé positif à l alccol en vélo . Convoqué par ordonnance pénale, j'aurais voulu savoir ce que j' encours. Je vous remercie. |
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit routier > Obligations administratives
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1865 |
Paris, Le 08/11/2011 15:12 |
| Bonjour,
Un peu de lecture à votre attention: http://fr.wikipedia.org/wiki/Ivresse_publique_et_manifeste Cordialement, |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6884 |
Le 08/11/2011 15:42 |
| Bonjour nono,
Avez-vous fait l'objet d'une mesure de l'alcool par éthylomètre ou par une prise de sang ? si oui, quel était le taux trouvé ? Le fait de rouler sous l'emprise de l'alcool, fut-ce en vélo, reste un délit passible du tribunal correctionnel. Tout dépend donc de que les agents ou les gendarmes vont retenir comme base de verbalisation : conduite sous l'emprise de l'alcool ou ivresse publique manifeste. J'ajouterai aussi que, dans le 1er cas, les sanctions sont ici, sur ce dossier en en-tête (post-it) de ce forum de droit routier : http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm Le permis peut être annulé par sanction judiciaire, non sur les bases du code de la route mais sur celle du code pénal. Dans cette hypothèse, pour pouvoir reconduire, il vous faudra repasser les épreuves du code et de la conduite mais pas avant la fin de la période d'annulation. De plus, l'annulation du permis, ne pouvant être que judiciaire, touche toutes les catégories de permis dont vous seriez titulaire (auto, moto, poids lours, etc.). Oubliez le retrait de 6 points, il ne vous concerne pas dans le cas présent. Dernière modification : le 08/11/2011 15:48 |
| nono Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/11/2011 Messages : 2 |
Morbihan, Le 09/11/2011 13:26 |
| bonjour,
En réponse a votre message, j ai fait l'objet d'une mesure d'alcool par éthylometre soit 0,55 ce qui correspond à 1,10g. Merci |
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6884 |
Le 09/11/2011 13:38 |
| 0,55 mg par litre d'air expiré est une alcoolémie délictuelle, même en conduisant un vélo. Vous encourrez les mêmes sanctions que si vous aviez conduit une moto ou une voiture, à l'exception des 6 points qui ne peuvent vous être retirés de votre permis, si vous êtes titulaire du permis, quelle que soit sa catégorie.
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