Convoquation par ordonnance pénale

Sujet vu 1523 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/11 à 13:25
> Droit Pénal > Casier judiciaire


nono, Morbihan, Posté le 08/11/2011 à 13:25
2 message(s), Inscription le 08/11/2011
Bonjour,
je suis actuellement en annulation de permis . Suite à cette annulation, je me suis fait controlé positif à l alccol en vélo .
Convoqué par ordonnance pénale, j'aurais voulu savoir ce que j' encours.
Je vous remercie.

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/11/2011 à 15:12
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un peu de lecture à votre attention: http://fr.wikipedia.org/wiki/Ivresse_publique_et_manifeste

Cordialement,

Tisuisse, Posté le 08/11/2011 à 15:42
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour nono,

Avez-vous fait l'objet d'une mesure de l'alcool par éthylomètre ou par une prise de sang ? si oui, quel était le taux trouvé ?

Le fait de rouler sous l'emprise de l'alcool, fut-ce en vélo, reste un délit passible du tribunal correctionnel. Tout dépend donc de que les agents ou les gendarmes vont retenir comme base de verbalisation : conduite sous l'emprise de l'alcool ou ivresse publique manifeste.

J'ajouterai aussi que, dans le 1er cas, les sanctions sont ici, sur ce dossier en en-tête (post-it) de ce forum de droit routier :
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

Le permis peut être annulé par sanction judiciaire, non sur les bases du code de la route mais sur celle du code pénal. Dans cette hypothèse, pour pouvoir reconduire, il vous faudra repasser les épreuves du code et de la conduite mais pas avant la fin de la période d'annulation. De plus, l'annulation du permis, ne pouvant être que judiciaire, touche toutes les catégories de permis dont vous seriez titulaire (auto, moto, poids lours, etc.).

Oubliez le retrait de 6 points, il ne vous concerne pas dans le cas présent.

nono, Morbihan, Posté le 09/11/2011 à 13:26
2 message(s), Inscription le 08/11/2011
bonjour,
En réponse a votre message, j ai fait l'objet d'une mesure d'alcool par éthylometre soit 0,55 ce qui correspond à 1,10g.
Merci

Tisuisse, Posté le 09/11/2011 à 13:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
0,55 mg par litre d'air expiré est une alcoolémie délictuelle, même en conduisant un vélo. Vous encourrez les mêmes sanctions que si vous aviez conduit une moto ou une voiture, à l'exception des 6 points qui ne peuvent vous être retirés de votre permis, si vous êtes titulaire du permis, quelle que soit sa catégorie.


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