Cassier judissiaire

Sujet vu 942 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/09 à 01:11
> Droit Pénal > Casier judiciaire


gabrieladam, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/08/2009 à 01:11
1 message(s), Inscription le 22/08/2009
Bonjour,

Je voulais savoir quel procédure il faut envisager pour savoir si on a un casier et des dépots de plainte à notre nom ?

M. (xxxxxx)
fils de M. (xxxxxxxxx)
né à xxxxxxx
le xxxxx

pas de nom ni de coordonnées sur ce site, svp.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 22/08/2009 à 12:01
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de s'adresser au procureur auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile.

Vous devez demander un rendez vous pour pouvoir consulter le contenu de votre casier judiciaire volet 2. Vous indiquerez votre identité (joignez une photocopie de votre carte d'identité)

Vous recevrez une convocation où vous pourrez consulter les données contenues dans votre casier B2.

Restant à votre disposition.

frog, Posté le 22/08/2009 à 14:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
... Et pour le B3, il suffit de cliquer ici:
http://www.cjn.justice.gouv.fr/

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]