Casier judiciare b2 rehabilitation comment sa spasse ??

Sujet vu 2857 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 16:13
> Droit Pénal > Casier judiciaire


asiatkikil, Posté le 18/07/2008 à 16:13
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour a tous,
Voila mon souci j'ai été jugé pour consomation de stupefiant par ordonance penale et aussi mon permis etant suspendu j'ai etais pris pour conduite sans permis avec recidive 2 jugement par ordonance penale et 1 au tribunal correctionel je n'ai eu que des amendes et 1 stage de sensibilisation.
J'aimerai savoir si tout cela va etre rehabiliter automatiquement au bout d'un certain temps dans mon casier judciaire volet numero 2 ?les delai et les conditions ?
et j'aimerai savoir aussi si je repasse mon permis et si je paye toute mes amendes et contravention est-ce que je peux faire une demande de rehabilitation auprés du tribunal ?les condition d'acceptation de la demande et les delai ?
je souhaiterai devenir chauffeur de taxi et cela me pose un enorme probleme merci pour vos reponse cordialement


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Dinah, Posté le 22/07/2008 à 09:46
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Il vous est possible de solliciter l'effacement de ces condamnations de votre bulletin n°2.
Pour cela, vous devez écrire un courrier au Procureur de la République en rappelant les informations sur l'affaire (date du jugement, n° de l'affaire, nature des faits,...), et lui demandant d'examiner votre demande.

Votre demande sera examinée par le tribunal.
Bien sûr, il est dans votre intérêt de montrer au tribunal que depuis les faits vous n'avez plus commis de nouveaux faits, que vous avez payé toutes les amendes et contraventions, que vous avez votre permis,...

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

asiatkikil, Posté le 24/07/2008 à 14:27
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Merci beaucoup pour ces renseignement jvais tenter de faire le necessaire merci bcp


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