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Casier judiciare b2 rehabilitation comment sa spasse ??
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| asiatkikil Nouveau membre Inscrit : 18/07/2008 Messages : 2 |
Le 18/07/2008 16:13 |
| Bonjour a tous,
Voila mon souci j'ai été jugé pour consomation de stupefiant par ordonance penale et aussi mon permis etant suspendu j'ai etais pris pour conduite sans permis avec recidive 2 jugement par ordonance penale et 1 au tribunal correctionel je n'ai eu que des amendes et 1 stage de sensibilisation. J'aimerai savoir si tout cela va etre rehabiliter automatiquement au bout d'un certain temps dans mon casier judciaire volet numero 2 ?les delai et les conditions ? et j'aimerai savoir aussi si je repasse mon permis et si je paye toute mes amendes et contravention est-ce que je peux faire une demande de rehabilitation auprés du tribunal ?les condition d'acceptation de la demande et les delai ? je souhaiterai devenir chauffeur de taxi et cela me pose un enorme probleme merci pour vos reponse cordialement Dernière modification : le 24/07/2008 17:17 |
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 18/07/2008 16:13 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 22/07/2008 09:46 |
| Bonjour,
Il vous est possible de solliciter l'effacement de ces condamnations de votre bulletin n°2. Pour cela, vous devez écrire un courrier au Procureur de la République en rappelant les informations sur l'affaire (date du jugement, n° de l'affaire, nature des faits,...), et lui demandant d'examiner votre demande. Votre demande sera examinée par le tribunal. Bien sûr, il est dans votre intérêt de montrer au tribunal que depuis les faits vous n'avez plus commis de nouveaux faits, que vous avez payé toutes les amendes et contraventions, que vous avez votre permis,... __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
| asiatkikil Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 18/07/2008 Messages : 2 |
Le 24/07/2008 14:27 |
| Merci beaucoup pour ces renseignement jvais tenter de faire le necessaire merci bcp
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