Casier judiciaire ou pas ?

Sujet vu 2916 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 17:31
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Santacruzkona, Doubs, Posté le 08/12/2009 à 17:31
3 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,

Je vais effectuer un stage bientôt dans une entreprise (CEA) qui va commencer une enquête sur moi pendant deux mois. J'ai peur qu'elle prenne connaissance de quelques petits problèmes.
En effet j'ai été arrêté par la police pour IPM et tentative de vol d'une selle de vélo. Au commissariat on a pris mes empreintes digitales et deux photos. Un juge s'est déplacé au commissariat. De plus, lorsque j'ai été relâché de ma cellule de dégrisement, on m'a donné un papier jaune (que je n'ai plus) qui, je pense, était une ordonnance pénale délivrée par le juge qui s'était déplacé. Elle commençait ainsi: "Condamnons Mr. ... pour avoir tenté de voler une selle de vélo ..."
Elle précisait qu'il n'y avait pas de plainte et que je passerai au tribunal si je récidivais dans les 2 mois qui suivent. Cette ordonnance prouve que j'ai été jugé et donc que la tentative de vol est inscrite dans mon casier judiciaire non? Pourtant je n'ai rien eu à payer et je n'ai plus entendu parler de cette histoire. J'ai juste eu à payer mon IPM.
J'avais aussi demandé au policier si j'avais un casier judiciaire et il m'a dit que oui et que pour les stages futurs je risquais d'avoir des problèmes. (A-t-il dit ça pour me faire peur?)

Est-ce que je possède réellement un casier judiciaire?

Merci,

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lucca, Rhône, Posté le 03/01/2010 à 16:52
6 message(s), Inscription le 03/01/2010
Pour être franc, votre explication est un peu embrouillée. Je suis par exemple surpris que vous ayez fait l'objet d'une ordonnance pénale en aussi peu de temps (durée de la garde à vue).

Quoi qu'il en soit, vous pouvez demander le contenu de votre casier judiciaire au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de votre domicile. Vous serez convoqué et il vous sera fait lecture du relevé intégral de votre casier judiciaire, car il n’est pas possible de s’en faire remettre une copie (source).

Si vous êtes encore à temps, vous pouvez, par l'intermédiaire d'un avocat, déposer une "requête en omission de B2". Attention, dans certains tribunaux, il faut un délai très long avant d'avoir une audience.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]