Casier judiciaire et travail

Sujet vu 3101 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 22:58
> Droit Pénal > Casier judiciaire


patrice, Posté le 30/08/2008 à 22:58
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
Bonsoir,
Dans ma jeunesse (j'ai 50 ans), j'ai commis quelques délits (vols).
Au total, j'ai fait, environ, 2 ans de prison (en plusieurs fois).
En 1981, suite aux élections présidentielles, j'ai été amnistié pour la dernière peine. Je travaillais mais je devais me présenter au tribunal tous les mois.
Depuis cette date, je n'ai commis aucun délit (mis à part des contraventions car je n'avais pas mis ma ceinture de sécurité ou je n'avais pas les papiers du véhicule sur moi).
D'ici peu, je risque d'être licencié de mon emploi pour incapacité (j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé suite à plusieurs accidents du travail).
J'envisage de postuler pour un emploi à la communauté urbaine de ma ville et j'ai appris qu'ils demandaient le casier judiciaire n°2.
Je souhaite savoir si "mon passé" de "délinquant" figure dessus.
Si ce n'est pas le cas, sur quel casier cela figure ?
Merci d'avance pour votre réponse que j'attend avec impatience.

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Patricia, Posté le 31/08/2008 à 11:59
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Concernant l'extrait 2, celui qui est destiné aux administrations, seules les
peines amnistiées sont retirées du casier.
Sauf pour les mineurs au moment des faits et les condamnations suivies
de mise à l'épreuve.
Vous concernant, pour demander l'effacement des peines, vous devez saisir le procureur du TGI qui a prononcé vos condamnations.
Lui envoyer une lettre REC avec AC/RE en lui demandanT que ces
condamnations n'apparaissent plus sur votre casier.
Précisez bien que vous faites cette requête de dispense d'inscription
pour un futur emploi administratif.

L'extrait 1 est destiné aux autorités judiciaires, vous pouvez demander
au procureur d'en prendre connaissance, il me semble que cette commu
nication n'est faite qu'oralement.
L'extrait 3 concerne les crimes ou délits dont les peines sont supérieures
à 2 ans jusqu'à... perpétuité, je ne pense donc pas que vous soyez
concerné.
http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=348&var_recherche=casier+judiciaire

Bonne journée et bon courage

__________________________
Cordialement.

patrice, Posté le 31/08/2008 à 12:09
2 message(s), Inscription le 30/08/2008
Bonjour,
Je viens de lire votre réponse et je vous en remercie.
Bonne continuation.


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