Casier judiciaire et immigration québécoise

Sujet vu 2537 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/11 à 08:41
> Droit Pénal > Casier judiciaire


blablabla06, Aveyron, Posté le 16/07/2011 à 08:41
4 message(s), Inscription le 16/07/2011
Bonjour,
Je vous écris car je me trouve dans une situation très embarrassante.

Voilà, j'ai été contrôlée (septembre 2009) au volant en état d'ivresse (taux d'alcool relevant du délit). Durant 1 an et 9 mois je n'ai pas eu écho de cet évènement. Le 9 mai 2011, n'étant toujours pas condamnée, je suis partie m'installer au Canada. J'ai été notifiée de ma composition pénale le 9 juin 2011 (à mon adresse française, pour une condamnation prononcée le 28 février 2011).
Étant désormais établie au Canada avec un visa temporaire, et désirant entamer mes démarches d'immigration pour un visa de résidence permanente, j'ai pris un avocat en France qui s'occupe actuellement de l'effacement de mon casier judiciaire, mais je n'ai guère d'informations...

Or, je sais que l'effacement ne peut avoir lieu que sur le B2 et le B3, mais que cela reste visible sur le B1.

Ma question est la suivante :
- les autorités Canadiennes ont elles accès à mon B1 lors de leur vérification d'antécédents judiciaires? Une fois mon B2 effacé, puis-je ne pas faire état de ma condamnation? En somme, l'immigration Canadienne a-t-elle un quelconque moyen de trouver une trace de cet antécédent?

Une internaute sur un de vos forums, disait qu'elle avait demandé directement ces renseignements à l'immigration Canadienne, qui lui avait assuré avoir accès au B1 et B2 (consultation informatique du B2 à l'entrée du territoire). Y'a-t-il réellement un accord France-Canada pour l'accès à ces 2 bulletins ou prétendent-ils avoir accès au B1 plus pour dissuader la dissimulation?

C'est un problème plus que préoccupant, je regrette amèrement mon acte et je ne voudrais pas qu'une bêtise de jeunesse me prive de choisir mon pays de résidence, alors que je m'y suis si bien établie (logement, travail)...

Merci d'avance pour votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/07/2011 à 12:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le Canada n'a aucun droit d'accès au casier judiciaire (sauf demande international dans le cadre d'enquête judiciaire pour délit ou crime). C'est vous qui allez lui donner votre extrait de casier et ça sera le B3

blablabla06, Aveyron, Posté le 16/07/2011 à 19:58
4 message(s), Inscription le 16/07/2011
Merci pour la rapidité de votre réponse,
effectivement je sais qu'ils demandent le bulletin n°3, mais comme ils réalisent distinctement une enquête d'antécédents judiciaires, je me demandais jusqu'où pouvaient-ils chercher...
Me voilà un peu plus rassurée ;)

bustar, Ain, Posté le 13/10/2011 à 01:31
1 message(s), Inscription le 13/10/2011
Salut blabla, ton problème est en fait très similaire au mien, du coup j aurai aime etre au courant de l'issue??
merci


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