Casier judiciaire consultable par la partie civile

Sujet vu 1535 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/08 à 13:24
> Droit Pénal > Casier judiciaire


papounet78, Posté le 28/02/2008 à 13:24
1 message(s), Inscription le 28/02/2008
Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de savoir si une peine pronnoncé au tribunal à bien été appliqué et notifié sur le casier judiciaire du condané ??

Affaire : un homme accusé d'attouchements sur mineur (mon fils).
Condanations : 3 mois avec surcis et 800€ d'amande

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Jurigaby, Posté le 28/02/2008 à 13:51
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

vous n'avez aucun moyen de vérifier.

Ceci dit, ça a anormalement été inscrit.

__________________________
Cordialement.


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