Casier judiciaire consultable par la partie civile

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papounet78 Nouveau membre Inscrit : 28/02/2008 Messages : 1	Le 28/02/2008 13:24
	Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de savoir si une peine pronnoncé au tribunal à bien été appliqué et notifié sur le casier judiciaire du condané ?? Affaire : un homme accusé d'attouchements sur mineur (mon fils). Condanations : 3 mois avec surcis et 800€ d'amande Dernière modification : le 28/02/2008 13:51
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Classement : Droit pénal > Casier judiciaire

Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 28/02/2008 13:51
	Bonjour. vous n'avez aucun moyen de vérifier. Ceci dit, ça a anormalement été inscrit. __________________________ Cordialement.