Casier judiciaire et chien de deuxieme categorie

Sujet vu 1822 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 21:02
> Droit Pénal > Casier judiciaire


audrey62, Pas-de-Calais, Posté le 05/05/2010 à 21:02
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

En 2003, j'ai adopté un chien de deuxième categorie, à ce moment là mon casier judiciaire était vierge. Mais fin 2006 ou debut 2007 ( je ne sais plus exactement car j'ai perdu tous les papiers de mon jugement), j'ai ete condanne à 5 ans de prison avec sursis pour une betise, en effet j'avais gagne un catana sur une fete foraine et je me suis fait arrete et comme c'est une arme blanche est que c'est illegal je me suis retrouve au tribunal. Le probleme est que avec la nouvelle loi sur les chiens de deuxieme categorie je dois remplir plein de conditions mais normalement une personne qui a commis un delit ne doit pas posseder un chien de cette categorie, mais je ne sais meme pas si ma condanation apparait sur mon casier. J'ai fait une demande sur internet mais je vais recevoir le volet trois, mais la loi dit que c'est sur le volet deux que l'on ne doit avoir rien d'inscrit.
J'aimerai donc savoir si on peut me refuser le permis de detention de chien de deuxieme categorie a cause de ca et est ce que l'on peut me retirer mon chien?
Sinon est ce que le maire de ma commune peut demander le bulletin 2 de mon casier judiciaire?
Merci d'avance

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Coco, Charente-Maritime, Posté le 08/06/2010 à 19:00
1 message(s), Inscription le 08/06/2010
Moi j'ai des potes qui ont été condamnés ils ont fait de la prison pourtant ils ont déclarés leurs chiens de 1ère et de 2ème catégorie a leur nom sans problèmes a mon avis il y a aucune verfications de ce côté la sauf peut être en cas d'accident grave avec le chien


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