Casier judicaire pour conduite sous l'emprise de cannabis

Sujet vu 10005 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 20:09
> Droit Pénal > Casier judiciaire


bench95, Val-d'Oise, Posté le 07/03/2010 à 20:09
1 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,
ma conduite sous l'emprise de stupéfiant avec une suspension de permis de 6 mois et une convocation au tribunal de grande instance en octobre 2010, je souhaiterai savoir si ces faits seront indiqués sur mon casier judiciaire au bulletin numéro 2 ?

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frog, Posté le 07/03/2010 à 20:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Ca dépend de ce que va décider le TGI.

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Universität Potsdam.

flaubert, Posté le 07/01/2011 à 07:40
1 message(s), Inscription le 07/01/2011
Vraiment, il sera dépend de ce que décidera le GIT. Conduire avec des drogues comme le cannabis afin de danger et il sera se tuer.
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