Casier judicaire pour conduite sous l'emprise de cannabis
| bench95 Nouveau membre Inscrit : 07/03/2010 Messages : 1 |
Vu 1164 fois Val-d'Oise, Le 07/03/2010 20:09 |
| Bonjour,
ma conduite sous l'emprise de stupéfiant avec une suspension de permis de 6 mois et une convocation au tribunal de grande instance en octobre 2010, je souhaiterai savoir si ces faits seront indiqués sur mon casier judiciaire au bulletin numéro 2 ? |
Classement : Droit pénal > Casier judiciaire
| frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 1526 |
Le 07/03/2010 20:16 |
| Ca dépend de ce que va décider le TGI. __________________________ Universität Potsdam. |
| flaubert Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/01/2011 Messages : 1 |
Le 07/01/2011 07:40 |
| Vraiment, il sera dépend de ce que décidera le GIT. Conduire avec des drogues comme le cannabis afin de danger et il sera se tuer.
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