Casier juciciaire : connaissance du b2

Sujet vu 896 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 19:10
> Droit Pénal > Casier judiciaire


Syber, Nord, Posté le 15/02/2010 à 19:10
1 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,
j'interviens ici pour un proche qui a eu une sale affaire il y a quelques années déjà (jugement en appel en 2004) mais maintenant totalement irréprochable ; il a été condamné à l'époque à 1 an de prison ferme (avec aménagement de peine sous forme de bracelet) et 3 ou 4 ans avec sursis
en demandant le B3, il s'aperçoit avec étonnement et satisfaction qu'il est vierge ! reste que le B2 est nécessaire pour travailler dans un service public et que l'on ne sait pas si le B2 est renseigné ou non
comment faire pour le savoir ?
meci beaucoup pour lui de votre réponse

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