Annulation de casier judiciaire n2

Sujet vu 3112 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 09:31
> Droit Pénal > Casier judiciaire


faisan, Marne, Posté le 22/04/2009 à 09:31
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour, je dois rentré en tant que cuisinier au C H U mes mon casier présente une trace, je me suis fait prendre en état d accolémie au volant en 2005, j ai récupéré mes 12 points, mes ce délit et inscrit a mon casier, comment je peu l anuler? sinon comben de temps cedlit figurera sur mon casier, c pour une embauche merci.

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Patricia, Posté le 22/04/2009 à 18:17
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Pour demander l'effacement d'un casier, il faut ressaissir le JAP qui a prononcé votre condamnation.
Lui envoyer une LR/AR au Tribunal, en lui précisant bien que c'est pour emploi
fonction publique.
Pour le délai, je pense qu'il est variable pour chaque Tribunal et/ou communes.
Je ne peux pas vous dire. Tout doit dépendre de l'encombrement du Tribunal concerné.

http://www.prison.eu.org/article.php3?id_article=348&var_recherche=casier+judicaire

__________________________
Cordialement.

lardis, Val-de-Marne, Posté le 17/08/2010 à 04:19
2 message(s), Inscription le 17/08/2010
Bonjour a ttes et a tous,

qui connait un avocat doué pour me faire effacer mon casier judiciaire volet B2 ?

URGENT

Merci


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