Séquestration de projets musicaux par un studio d'enregistre

Sujet vu 4376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 16:42
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


uman, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/03/2011 à 16:42
1 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour, je suis compositeur de musique, j' ai eu à ma disposition, contre services rendus, un studio d'enregistrement en 2007 où j'ai conçu, créé et financé plus de 70 projets musicaux personnel avec divers artistes (que j'ai rémunérés ou étant en attente de pourcentage sur les ventes éventuelles de leur chansons et passages radio). Tous mes projets sont déclarés à la S.A.C.E.M.
Suite à un litige entre le responsable du studio d'enregistrement et un artiste dont je suit le parcours (litige de production et d'usage de non respect de contrat de la part du responsable), celui-ci décida de geler tous les projets concernant cet artiste (les miens compris), ainsi que la totalité de mes projets se trouvant dans ses disque durs. Depuis, il refuse de me restituer mes travaux ou moyennant une somme d'argent astronomique et surtout injustifiée.
A ce jour, tous mes projets sont toujours "séquestrés" depuis juillet 2010, je ne peux donc plus avancer.

Par quel moyen juridique pourrais-je passer pour espérer récupérer tous mes travaux et une compensation pour préjudice moral?

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