Protection d'un concept - brevet (inpi)

Sujet vu 4097 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 12:09
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


gernigon, Tarn, Posté le 23/12/2008 à 12:09
1 message(s), Inscription le 23/12/2008
Bonjour

Nous avons créé une SARL avec mon frère (à 50/50% des parts chacun). Durant notre association nous avons breveté auprès de l'INPI un concept de produit sous le nom de notre société et nos 2 noms. Au bout d'un an mon frère a démissionné. J'ai donc gardé l'entreprise en mon seul nom en gardant le nom de l'entreprise identique. Changement de SARL en EURL. Ce dernier a recréé sa micro entreprise dans laquelle il commercialise les mêmes produits. Je souhaiterais savoir s'il en a le droit par rapport au brevet dont je paie toute les redevances seul puisqu'il refuse de les payer. Peut-il toujours commercialiser ce produit? Que dois je faire?

Merci de votre aide

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