La propriété industrielle démarches et procédés?

Sujet vu 4032 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/09 à 18:27
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


CHARLOTTE, Bas-Rhin, Posté le 30/07/2009 à 18:27
1 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,

La société de mon mari commercialise des machines outils pour une clientèle industrielle,et les logiciels de conception et fabrication assistées par ordinateur.Elle associe des compétences mécaniques,informatiques,physiques et électroniques.
L'entreprise envisage de lancer une nouvelle machine de conception révolutionnaire ,mise au point par un salarié et mon mari .
L'entreprise s'interroge sur les protections à mattre en oeuvre pour éviter la concurrenca déloyale d'entreprises implantées dans différents pays européens.

Notre idée est t'elle protégeable ?Si oui par quels procédés?
L'invention appartient t'elle à mon mari ou à l'entreprise?
Quelles sont les démarches à engager pour mettre en oeuvre la protection?
Comment peut t'on s'informer sur les brevets existants dans le domaine étudié?
Merci

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