La propriété industrielle démarches et procédés?
| CHARLOTTE Nouveau membre Inscrit : 30/07/2009 Messages : 1 |
Vu 1992 fois Bas-Rhin, Le 30/07/2009 18:27 |
| Bonjour,
La société de mon mari commercialise des machines outils pour une clientèle industrielle,et les logiciels de conception et fabrication assistées par ordinateur.Elle associe des compétences mécaniques,informatiques,physiques et électroniques. L'entreprise envisage de lancer une nouvelle machine de conception révolutionnaire ,mise au point par un salarié et mon mari . L'entreprise s'interroge sur les protections à mattre en oeuvre pour éviter la concurrenca déloyale d'entreprises implantées dans différents pays européens. Notre idée est t'elle protégeable ?Si oui par quels procédés? L'invention appartient t'elle à mon mari ou à l'entreprise? Quelles sont les démarches à engager pour mettre en oeuvre la protection? Comment peut t'on s'informer sur les brevets existants dans le domaine étudié? Merci |
Classement : Droit des entreprises > Concurrence
