Produit breveté au japon: limites du brevet en europe?

Sujet vu 5332 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/10 à 17:12
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


patrichat, Gard, Posté le 22/03/2010 à 17:12
1 message(s), Inscription le 22/03/2010
Bonjour,

Mon ami et moi avions une idée que nous étions entrain de développer, lorsqu'il y a un mois de cela, nous avons trouvé un concept similaire dans une seule et minuscule boutique au fin fond du Japon. Oscillant entre le doute et une plus ample motivation, nous avons depuis recherché si un brevet avait été déposé sur ce concept de produit et nous avons finalement trouvé.

Visiblement, le brevet n'aurait été déposé qu'au Japon, mais nous n'en sommes pas sûrs.
Nos questions sont les suivantes:

1- comment vérifier si le brevet n'a bien été déposé qu'au Japon? (nous avons trouvé toutes les revendications et autres dessins et modèles sur le site de l'IPDL, mais aucune information sur le ou les pays concernés)

2- si aucun brevet n'a été déposé en Europe sur ce produit, peut-on faire fabriquer notre propre gamme, sous notre propre marque et sans être inquiétés de quoique ce soit?

Merci de vos réponses, nous tenons beaucoup à ce projet!

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 02:15
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

1. Le plus simple est de passer par un conseil en propriété industrielle qui effectuera une recherche sur ce brevet. Vous en aurez de toute façon besoin pour déposer votre propre brevet.

2. Le brevet limite la protection aux pays désignés. Donc si ce brevet est uniquement japonais, vous pouvez le déposer pour n'importe quel autre pays.

Cdlt

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