Dois-je détruire un système d'agriculture ?

Sujet vu 5387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/09 à 09:03
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


Papapote, Morbihan, Posté le 15/06/2009 à 09:03
1 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour, j'ai signé un contrat avec l'association AgricultureGaïa. Je devais réaliser un système d'agriculture aquaponique selon le brevet "offert" par son fondateur. Celui-ci a complètement changé de façon d'agir et refuse désormais que l'on construise des machines, préférant que l'on achète sa nouvelle invention : Gaïa vacuité. Il dit que le contrat qui nous lie n'est en fait pas valable et il veut que je détruise ma construction sous prétexte que l'idée qui m'a permis de la réaliser est brevetée à son nom. Je ne compte pas revendre ce système (d'ailleurs çà n'est qu'un assemblage de bouteilles d'eau plastique) mais j'aimerais savoir si je suis obligé de le détruire ?
Le fondateur de l'association Agriculture Gaïa s'y connait beaucoup en lois donc j'aurais beaucoup aimé avoir une réponse précise. Merci beaucoup d'avance !

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lola, Paris, Posté le 09/07/2010 à 13:23
1 message(s), Inscription le 09/07/2010
Bonjour,
Cet individu fait le coup a tout le monde. Il s'en est pris a ma famille et nous avons porter plainte. Avez vous porté plainte? nous essayons de reunir le maximum de personne contre lui.


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