Dois-je détruire un système d'agriculture ?
| Papapote Nouveau membre Inscrit : 15/06/2009 Messages : 1 |
Vu 2901 fois Morbihan, Le 15/06/2009 09:03 |
| Bonjour, j'ai signé un contrat avec l'association AgricultureGaïa. Je devais réaliser un système d'agriculture aquaponique selon le brevet "offert" par son fondateur. Celui-ci a complètement changé de façon d'agir et refuse désormais que l'on construise des machines, préférant que l'on achète sa nouvelle invention : Gaïa vacuité. Il dit que le contrat qui nous lie n'est en fait pas valable et il veut que je détruise ma construction sous prétexte que l'idée qui m'a permis de la réaliser est brevetée à son nom. Je ne compte pas revendre ce système (d'ailleurs çà n'est qu'un assemblage de bouteilles d'eau plastique) mais j'aimerais savoir si je suis obligé de le détruire ?
Le fondateur de l'association Agriculture Gaïa s'y connait beaucoup en lois donc j'aurais beaucoup aimé avoir une réponse précise. Merci beaucoup d'avance ! |
Classement : Droit des entreprises > Association
| lola Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/07/2010 Messages : 1 |
Paris, Le 09/07/2010 13:23 |
| Bonjour,
Cet individu fait le coup a tout le monde. Il s'en est pris a ma famille et nous avons porter plainte. Avez vous porté plainte? nous essayons de reunir le maximum de personne contre lui. |
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