Depot de brevets aux etats unis

Sujet vu 1435 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/08 à 23:10
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


ilyas, Posté le 25/06/2008 à 23:10
1 message(s), Inscription le 25/06/2008
Bonjour,

Je suis citoyen marocain, j'ai créé un nouveau concept que j'ai concrétisé par un logiciel, malheureusement, au Maroc on suit la meme législation qu'en Europe, càd que les logiciel ne sont pas brevetables.

J'aimerais cependant le breveter aux Etats Unis pour qu'il y soit protégé, j'aimerai si possible connaitre la procedure à suivre et le coût d'une telle démarche.

En esperant recevoir une réponse.

ilyas

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Tisuisse, Posté le 03/12/2011 à 19:07
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes ici sur un forum de droit français. Il serait donc plus judicieux de vous tourner vers les sites des USA.


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