Les certificats d'obtention végétale...

Sujet vu 2910 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 12:14
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


Baptistecan, Posté le 22/07/2008 à 12:14
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour, je souhaiterai savoir ce que l'on risque à, échanger ou vendre des plantes protégées par un Certificat d'Obtention Végétal.

Merci pour vos réponses

Baptiste

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