Application/portée d'un brevet

Sujet vu 3982 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 10:32
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


Coach, Hérault, Posté le 07/06/2011 à 10:32
1 message(s), Inscription le 07/06/2011
Bonjour,
J'ai une question à propos de l'application d'un brevet ou plutôt de sa portée. Pour faire simple, je vais prendre un exemple : si l'on considère les revendications suivantes d'un brevet :
1. Porte s'ouvrant dans les deux sens
2. Porte selon la revendication 1 et dégondable
3. Porte selon la revendication 2 et en bois exotique

Est-ce que, si je fabrique une porte en bois exotique dégondable mais qui ne s'ouvre pas dans les deux sens, je tombe sous le coup de ce brevet ? Pour moi, non puisque les revendications 2 et 3 dépendent de la première.

Merci d'avance.

Coach.

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bureauph, Yvelines, Posté le 03/12/2011 à 14:12
3 message(s), Inscription le 03/12/2011
je vous conseille de regarder le site suivant sur les brevets :
http://www.brevetsenligne.com


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