Algorithme. quelles mesures de protection intellectuelle

Sujet vu 3320 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/12 à 23:50
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle > brevets


Mohamed_El, Paris, Posté le 11/03/2012 à 23:50
1 message(s), Inscription le 11/03/2012
Bonjour,

Je développe depuis quelques temps un algorithme appliqué à une problématique médicale encore inexploité. Mon algorithme fonctionne bien et est intégré dans notre logiciel.
Je pense distribuer ce logiciel ou simplement notre algorithme créé.
Je me pose la question de mes droits de propriété intellectuelle que je dois protéger. Comment le protéger???

Mes infos:
- Brevet: Solution technique à un problème technique. Un algorithme n'est pas brevetable en général sauf dans certains cas. Sous quelles conditions?;
- Droit d'auteur: OK pour le logiciel mais pas pertinent pour nous car notre algorithme devrait idéalement être intégré chez les clients;
- Distribution sous licence: sous quelles conditions?

Quelqu'un pourrait-il m'aider dans mon questionnement svp.

Merci d'avance pour votre aide.

Mohamed.
:-))

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xavdlaw, Posté le 12/03/2012 à 17:48
45 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,

Peut être l'enveloppe Soleau en fonction de la spécificité et l'originalité de votre "oeuvre".

Cordialement


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