Taxe de séjour sur camping

Sujet vu 1217 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 00:21
> Bavardages


gours87, Charente-Maritime, Posté le 06/09/2011 à 00:21
1 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour,

J'ai acheté un mobilhome situé sur un camping. Celui-ci nous établit annuellement un contrat renouvelable, avec les modalités suivantes :

- Aucun frais financier à condition de laisser mon bien 5 semaines consécutives pendant les mois de Juillet & Août . Pendant cette période, le camping perçoit la taxe de séjour des différents occupants.

- De mon côté, je fais aussi de la location de vacances pendant les autres mois de l’année ou je demande la taxe de séjour aux locataires saisonniers.

A mon grand étonnement, le camping vient de m’envoyer une facture pour la taxe de séjour 2011 de 99€ (somme totale annuelle demandée par la municipalité). Il perçoit la taxe de séjour pendant 5 semaines et me la facture en totalité ? Aucun prorata ?

Celle-ci doit être reversée à la trésorerie municipale c’est pourquoi je ne suis pas d’accord !
Je veux bien réglé les différentes taxes de séjour de MES locations envers l’administration locale mais non celles du camping !

Qu'en est-il de la législation et de mes DROITS ou des solutions éventuelles (compromis, arrangements, etc,…) ?

Merci d’avance de vos réponses…

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