Sur la nouvelle loi du logement

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sosotte
Nouveau membre

Inscrit : 04/01/2008
Messages : 1

Le 04/01/2008 19:27

bonjour,

une personne travaillant dans l'immobilier m'avait parlé d'une nouvelle loi qui devait rentré en vigueur dès le 01janvier 2008 mais qui n'est pas le cas. je ne connais plus le nom exact de cette loi mais elle constituait à ce que la personne est un salaire qui fasse au minimun 2fois le montant du loyer et l'état serait cautionnaire pour ce dernier. Elle faciliterait les jeunes dans leurs recheches d'appartement!J'aimerais savoir quand elle se mettrait en place?
Si vous pourriez me répondre cela serait très aimable de votre part.
Merci d'avance...

Dernière modification : le 04/01/2008 23:58

Classement : Bavardages

Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/01/2008 19:27
	Salut sosotte, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2489	Le 04/01/2008 23:58
	Bonjour. A ma copnnaissance, la nouvelle loi n'a pas été déposée ni adoptée.. C'est encore au stade de l'idée. __________________________ Cordialement.