Loyer d'un enfant miner impayé

Sujet vu 1289 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/11 à 08:41
> Bavardages


flo, Ille-et-Vilaine, Posté le 21/11/2011 à 08:41
1 message(s), Inscription le 21/11/2011
Bonjour,
je vous contacte car mon conjoint a une fille de dix sept ans de son precedent mariage qui loue un studio alors que le papa n'etait pas d'accord pour cela et a refusé
malgré cela la maman qui est sans ressources, juste le rsa a accepté. a ce jour si les loyers sont impayés le papa est-il susceptible d'etre dans l'obligation de payer malgré lui alors qu'il n'a rien signer pour le logement et qu'il verse une pension alimentaire chaque mois a la maman? et de surcroit il est salarie et perçoit un salaire chaque moi
si oui quelles sont les démarches qu il doit effectuer afin d'être dégager de tout paiement de dettes faites par sa fille?
merci pour votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/11/2011 à 12:37
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si votre conjoint est caution (document qu'il a écrit lors de la signature du bail) alors oui il devra réglé les impayés. Dans le cas ou il n'a rien signé, le bailleur ne peut pas le solliciter. Il y a certainement un personne (certainement pas la mere qui est au RSA) ou un organisme qui s'est porté caution et qui sera sollicité.La maman peut juste demander une augmentation de pension en passant obligatoirement par le JAF, rien ne peut etre exiger sans que le juge le valide, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2011 à 12:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les parents sont responsables des dettes d'un enfant MAIS il faut voir le vrai titulaire du bail (l'enfant ou la mère ?)


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