Comparaison entre jugement et arrêt

Sujet vu 1827 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/11 à 23:33
> Bavardages


gregh, Posté le 07/05/2011 à 23:33
3 message(s), Inscription le 07/05/2011
Bonjour,

Quelle comparaison faites-vous entre jugement et arrêt ? *
et différence entre créancier et débiteur d'une obligation ?

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Virgule17, Charente-Maritime, Posté le 09/05/2011 à 20:54
3 message(s), Inscription le 09/05/2011
un jugement est rendu en 1ère instance alors qu'un arrêt est rendu en appel; les deux constituent communément une décision de justice.

Le créancier d'une obligation est celui qui peut réclamer son exécution alors que le débiteur est celui qui la doit.


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