Classement de servitude de propriétés

Sujet vu 1215 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 21:00
> Bavardages


nano_bourail, Posté le 09/12/2011 à 21:00
2 message(s), Inscription le 05/12/2011
Bonjour,

nous sommes 3 propriétaires qui vivons au fond d'une petite vallée enclavée.
nous disposons d'une servitude d'accès et de réseaux de 4m de large,
qui existe depuis plus de 30 ans.
cette servitude traverse en bordure une autre propriété sur environ 250m,
dont le propriétaire conteste notre droit de passage.
avons-nous le droit de demander le classement de notre servitude en route municipale à notre Mairie ?

merci d'avance pour vos réponses.

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autrementdit, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2012 à 18:14
1 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonsoir,

Vous pouvez demander à la Marie de reprendre cette servitude afin de regler ce litige ce vous enlevera l'entretien commun a faire.
Cordialement

amatjuris, Posté le 05/01/2012 à 18:25
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez demander à votre commune de classer cette route privée en route communale mais rien n'oblige la commune à accepter surtout s'il existe un litige sur une partie du tracé car la commune doit respecter la propriété privée sauf à faire une DUP.
une servitude de droit de passage ne peut s'acquérir que par un titre et non par un usage prolongé même trentenaire.
votre voisin vous a-t-il octroyé par un document notarié l'autorisation de passer chez lui.
cdT.
N.B. il me semble avoir déjà vu sur ce site un problème identique.


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