Bulletin de cour de cassation

Sujet vu 999 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/09 à 18:28
> Bavardages


guegue, Essonne, Posté le 02/01/2009 à 18:28
1 message(s), Inscription le 02/01/2009
Bonjour.

Pourriez vous m'indiquer dans quel lieu administratif je peux rechercher et photocopier des bulletins anciens de cour de cassation. Ce sont des bulletins allant de 1940 à 1982.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 02/01/2009 à 23:06
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A mon avis, au service des archives du Ministère de la Justice, voir directement à la Cour de Cassation.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]