Vente : non réponse du notaire

Sujet vu 1195 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 11:29
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


betty0147, Ain, Posté le 02/12/2011 à 11:29
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,


Suite à une présumée vente d'un terrain que je loue, j'ai demandé au Notaire concerné, si cette vente avait-eu lieu !

Le Notaire m'a répondu qu'il y avait bien vente mais que l'acte de vente, n'avait pas encore été finalisé !

Donc, j'ai envoyé un nouveau courrier, en demandant les modalités de cette vente et faire valoir mon droit de préemption !

J'ai joint à ce courrier, tous les documents que le Notaire pouvait avoir besoin me concernant .

Je n'ai toujours pas de réponse, et le temps passe !

Comment puis-je obliger le Notaire à me répondre ?


Merci pour vos réponses.


Personne pour me répondre ?

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betty0147, Ain, Posté le 07/12/2011 à 11:46
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour, merci pour votre réponse,

C'est un bail verbal, je paye mes fermages tous les ans au bailleur, mais en liquide, selon sa demande ...
J'ai des témoignages, comme quoi j'occupe bien ce terrain depuis longtemps, que je l'entretien et que je paye bien mes locations puisque les personnes étaient bien présentes plusieurs fois, lors du rêglement en espèces !

Seulement pour d'autres parcelles que je loue à ce monsieur, avec bail écrit, car se sont des parcelles plus grandes ....et bien ce monsieur a réussi à vendre quand même ???... il faut dire que je n'ai pas été défendue comme il fallait...j'ai tout perdu, alors que j'avais un bail écrit ???
J'avais demandé bien avant la vente et le Notaire n'avait jamais répondu non-plus ...pourtant en RAR aussi.

Ce qui m' handicape beaucoup depuis, puisque je n'ai pu faire évoluer mon entreprise (élevage)... maintenant je vivote !

Pour tout dire, ceci est une arnaque judiciaire...si je puis dire comme ça ?

D'ailleurs, je crois que je vais faire rouvrir ce dossier, car je viens d'obtenir de nouvelles preuves montrant ma bonne foi !

Pour en revenir au sujet du post : le bailleur a changé de Notaire, ce n'est pas celui de la vente précédente, donc celui-ci, je l'ai mis au courant de l'affaire précédente !

De toutes façons, il doit faire son travail selon la Loi, il me semble ?

Pourquoi ne répond-t-il pas ?

Si je comprends bien ce que vous dites, cela veut dire que je dois lui envoyer une mise en demeure ?...ce que je n'avais pas fait pour le précédent !

Merci à vous


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