Urgent loyers impayés suite à non versement de la caf

Sujet vu 979 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 18:50
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


dinouetfilou, Gironde, Posté le 04/11/2011 à 18:50
2 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,

J'ai appris aujourd'hui que les locataires de ma mère n'ont plus payé leur loyer depuis 3 ans! Elle étant trop "gentille" et timide elle n'a pas osé entamer de démarches.

Au début elle avait fait une demande de versement direct auprès de la CAF, justement pour éviter les problèmes d'impayés, ce qui avait été accepté et mis en place.
Lors de sa demande de renouvellement elle a renvoyé le formulaire à la CAF avec un peu de retard ( mois d'un mois). Elle n'a depuis, malgré plusieurs courriers sans réponse adressés à la CAF, plus jamais perçu de versement pour les loyers, ni de la part des locataires, ni de la CAF.
Le temps passant la situation s'est évidement aggravée.

La somme mensuelle du loyer est d'environ 250euros ( pour une maison) soit un impayé de 9000 euros.

Aujourd'hui je souhaite l'aider et savoir comment récupérer les loyers impayés.Peut on être sûr de récupérer les loyers impayés? Par qui la CAF, les locataires?
Quelles démarches entreprendre?
Je ne sais pas vraiment vers qui me tourner pour trouver de l'aide.

J'espère que quelqu'un pourra m'aider à trouver une solution pour l'aider.

Merci d'avance pour le temps que vous aurez consacré à ma demande.

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/11/2011 à 19:43
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
bONJOUR, en cas de non paiement du loyer par les locataires, la CAF suspend le paiement de l'APL. Commencez par envoyer aux locataires une LRAR de mise en demeure de régler leur retard S'il y a une caution, faits de meme. Précisez bien que sans réglement sous 15 jours, vous remettez le dossier à un huissier pour recouvrer le loyers et mettre fin au bail. Si votre LRAR revient surtout ne l'ouvrez pas et gardez la précieusement pour votre dossier judiciaire. Si le locataire vous propose un arrangement pour vous régler, vous avez le droit de refuser mais si vous décidez d'accepter, notifiez le par ECRIT avec la signature de l'engagement des locataires. Au premier retard de l'accord, saisissez l'huissier, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 19:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Commencez par envoyer aux locataires une LRAR de mise en demeure de régler leur retard
inutile, perte de temps. L'huissier de suite.

dinouetfilou, Gironde, Posté le 04/11/2011 à 20:03
2 message(s), Inscription le 04/11/2011
Merci pour vos réponses rapides et claires! Je vais suivre vos conseils précieux. excellente soirée à vous ;)
Encore merci


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