Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Sujet vu 873 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 17:07
> Droit de l' Immobilier > Bailleurs


Derrek, Nord, Posté le 31/08/2010 à 17:07
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,
Je suis locataire dans une maison depuis le 01 Fevrier 2008.
Depuis l'été 2009 mon propriétaire étant décédé, c'est maintenant son fils qui est devenu le nouveau propriétaire et a qui je paye le loyer.
Quand ce dernier a du faire remplacer le chauffe-bain à ses frais, il m'a aussitôt envoyé une lettre me demandant de lui rembourser la TEOM de 2008 et 2009, ce qui est dans son droit, en me disant que lui et son père avaient oublié de me demander le remboursement de cette taxe depuis mon arrivée dans ce logement.
Hors, la TEOM de de 2008 et 2009 avaient été payée par son père, alors propriétaire à l'époque.
Mon propriétaire actuel a-t-il le droit de me demander le remboursement de la TEOM de ces deux dernières années sachant que ce n'est pas lui qui avait payé cette taxe à l'époque???

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2010 à 17:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, puisque c'est le même bail et qu'il y a héritage (des dettes et de l'argent)
Il doit obligatoirement produire les copies des avis de taxe foncière

Derrek, Nord, Posté le 31/08/2010 à 17:38
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
J'ai ce papier sous les yeux...
Merci beaucoup de m'avoir éclairé.
Je sais qu'il est dans son droit, mais je trouve ça quand même "limite" de me faire payer cette taxe au bout de 3 ans comme par hasard au moment ou je lui fait changer le chauffe-bain...

aliren27, Yvelines, Posté le 31/08/2010 à 19:00
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

attention, si vous etes plusieurs locataires, il faut la répartir sur tous et au prorata du temps occupé.

Cordialement

Derrek, Nord, Posté le 31/08/2010 à 20:09
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2010 à 21:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La TEOM est une charge locative. Il a donc 5 ans pour la faire payer.


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