Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
| Derrek Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 3 |
Vu 569 fois Nord, Le 31/08/2010 17:07 |
| Bonjour,
Je suis locataire dans une maison depuis le 01 Fevrier 2008. Depuis l'été 2009 mon propriétaire étant décédé, c'est maintenant son fils qui est devenu le nouveau propriétaire et a qui je paye le loyer. Quand ce dernier a du faire remplacer le chauffe-bain à ses frais, il m'a aussitôt envoyé une lettre me demandant de lui rembourser la TEOM de 2008 et 2009, ce qui est dans son droit, en me disant que lui et son père avaient oublié de me demander le remboursement de cette taxe depuis mon arrivée dans ce logement. Hors, la TEOM de de 2008 et 2009 avaient été payée par son père, alors propriétaire à l'époque. Mon propriétaire actuel a-t-il le droit de me demander le remboursement de la TEOM de ces deux dernières années sachant que ce n'est pas lui qui avait payé cette taxe à l'époque??? Dernière modification : le 31/08/2010 19:41 |
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 31/08/2010 17:22 |
| Oui, puisque c'est le même bail et qu'il y a héritage (des dettes et de l'argent)
Il doit obligatoirement produire les copies des avis de taxe foncière |
| Derrek Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 3 |
Nord, Le 31/08/2010 17:38 |
| J'ai ce papier sous les yeux...
Merci beaucoup de m'avoir éclairé. Je sais qu'il est dans son droit, mais je trouve ça quand même "limite" de me faire payer cette taxe au bout de 3 ans comme par hasard au moment ou je lui fait changer le chauffe-bain... |
| aliren27 Voir ses messages Membre du club  Inscrit : 01/02/2010 Messages : 389 |
Eure, Le 31/08/2010 19:00 |
| Bonjour,
attention, si vous etes plusieurs locataires, il faut la répartir sur tous et au prorata du temps occupé. Cordialement __________________________ Aliren - 15 années au service de mes collègues (titutulaire CE délégue du personnel, CHSCt) Reglement litige entre locataires et bailleurs. |
| Derrek Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 3 |
Nord, Le 31/08/2010 20:09 |
| Merci beaucoup
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 31/08/2010 21:34 |
| La TEOM est une charge locative. Il a donc 5 ans pour la faire payer.
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